Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente à distance entre MonMarchéDeco, dénomination commerciale sous laquelle l’activité de vente en ligne de la société Tecnoprofils est connue au public et dont le siège social est situé : Zac la justice – Rue de la sucrerie, 95380. RCS Pontoise 518 467 030, et le client souhaitant passer commande sur le site www.monmarchedeco.com. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ces conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.

Le Service Clients est joignable par téléphone au 09 72 01 04 44 (prix d’un appel local)* et par mail à info@monmarchedeco.com. *Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h00 / vendredi 16h30.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site monmarchedeco.com. L’acheteur devra déclarer les avoir lues et en avoir pris connaissance avant le paiement de la commande. Par conséquent, le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.monmarchedeco.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

MonMarchéDeco s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à ces modifications.

La livraison des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine.

1. Produits

2. Prix

3. Commande

4. Paiement

5. Livraison

6. Retrait en dépôt

7. Droit de rétractation

8.Retours et remboursements

8. Garantie des produits

En détail

1. Produits

Les produits à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le client. Sur le site monmarchedeco.com, toutes les caractéristiques des produits offerts (dimensions, coloris, photos, descriptifs, prix) sont présentées le plus exactement possible.

Les photos illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. MonMarchéDeco s’engage à présenter ses produits le plus fidèlement possible. Cependant, les visuels peuvent présenter un décalage au niveau des couleurs selon les moniteurs utilisés. De ce fait, la représentation graphique des produits ne peut être garantie et ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

MonMarchéDeco fabrique ses propres produits et dispose d’un stock permanent des articles proposés sur son site. Toutefois, si un produit venait à manquer, MonMarchéDeco s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais.

MonMarchéDeco se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en retirant de la vente un produit.

2. Prix

Le prix des produits sont affichés en Euros et s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client et déterminés selon les modalités de l’article 5.

MonMarchéDeco se réserve le droit de modifier un prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande.

3. Commande

Le client peut passer commande auprès de MonMarchéDeco, directement en ligne sur le site www.monmarchedeco.com ou en contactant le service clients par téléphone au 09 72 01 04 44* du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h00 / 16h30 le vendredi (* Prix d’un appel local).

Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires pour permettre la livraison du ou des produits commandés. MonMarchéDeco se réserve le droit d’annuler une commande client si certaines informations nécessaires à livraison par exemple seraient manquantes ou erronées.

La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation par MonMarchéDeco. MonMarchéDeco se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le client en sera alors tenu informé par MonMarchéDeco.

Après validation de la commande, le client reçoit par e-mail une confirmation de commande sur laquelle figure divers éléments tels que le numéro de commande, le(s) produit(s) commandé(s), lieu de livraison, etc.. Chaque commande passée est associée à un numéro de commande unique.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), MonMarchéDeco s’engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais.

4. Paiement

Pour toutes les commandes livrées ou retirées en dépôt, le client peut effectuer son paiement par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard) ou par Paypal (un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer vos achats en ligne sans renseigner vos données bancaires). 

Le montant n’est débité du compte de l’utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé.

MonMarchéDeco utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL, 3D Secure . Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires sont transmises de façon cryptée (norme de sécurité SSL). Le système de paiement par authentification (3D Secure) permet de renforcer la sécurité lors de vos achats en ligne. A l’étape paiement, votre banque vérifie l’identité de l’utilisateur de la carte avant de valider la transaction.

5. Livraison

Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

MonMarchéDeco ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté ou relevant du fait du transporteur et qui viendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à MonMarchéDeco.

Une facture permettant la mise en oeuvre de la garantie sera envoyée par e-mail à l’adresse de messagerie communiquée par le client lors de son enregistrement. Dans la rubrique «Mon Compte», l’utilisateur dispose également d’un accès à sa facture qu’il pourra télécharger et imprimer.

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France Métropolitaine. En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs, la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons.

Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise n’est pas endommagée. En cas d’avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé (si le produit commandé comporte plusieurs colis, il conviendra de refuser tous les colis). Le client devra indiquer au livreur : « Refus pour avarie » sur la feuille d’émargement, faute de quoi, tout recours contre ce dernier serait impossible.

Vous devez également vous assurer que les produits livrés correspondent bien à votre commande. En cas de non-conformité des produits à la commande, vous devez informer rapidement le service clients MonMarchéDeco par mail à l’adresse info@monmarchedeco.com.

Délais de livraison et tarifs :

LIVRAISON A DOMICILE avec la société de transport Upsilon – Toutefois, MonMarchéDeco se réserve le droit de sélectionner un autre transporteur en cas d’impossibilité de celui-ci à honorer la livraison et pour diverses raisons que ce soit. MonMarchéDeco sélectionnera alors le transporteur le plus adapté au poids et au volume de la commande.

Délais de livraison moyens 2 à 6 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)

  • Frais de port : 24,80€ pour toute commande inférieure à 49€ TTC
  • 19,40€ pour toute commande à partir de 49€ d’achat (TTC)  
  • 14,90€ pour toute commande à partir de 95€ d’achat (TTC)

LIVRAISON EN POINT RELAIS avec la société de transport Mondial Relay – Délais de livraison moyens 2 à 6 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)

  • Frais de port : 9,90€ pour toute commande inférieure à 49€ TTC
  • 4,50€pour toute commande à partir de 49€ d’achat (TTC)
  • Gratuit pour toute commande à partir de 95€ d’achat (TTC)
6. Retrait en dépôt

Pour les produits* bénéficiant de cette option (*produits signalés par la mention « Retrait Dépôt GRATUIT» en page produit), le client peut décider de retirer sa commande dans l’un des 2 dépôts MonMarchéDeco GRATUITEMENT sans aucun frais supplémentaire en choisissant le “Retrait dépôt gratuit” comme mode de livraison. Le retrait en dépôt est possible du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 / vendredi 16h30 (hors jours fériés). Pour retirer sa commande, il est impératif de se présenter au minimum 30 minutes avant l’horaire de fermeture du dépôt. 

Au préalable et dans tous les cas, le retrait en dépôt ne sera possible qu’une fois que le paiement de la commande aura été validé. Un e-mail ou sms est adressé au client pour l’informer de la disponibilité de sa commande en retrait dépôt. 

Lors du retrait en dépôt, le client devra présenter une pièce d’identité ainsi que la confirmation de commande (comportant le n° de commande) envoyée par e-mail. En cas de retrait par une tierse personne, celle-ci devra présenter une pièce d’identité du client, sa propre pièce d’identité ainsi que l’e-mail de confirmation de commande envoyé par MonMarchéDeco. Le client s’engage à vérifier l’état des produits commandés lors de leur remise et avant de quitter le dépôt.

Si pour une raison quelconque, le client est dans l’impossibilité de venir à la date et heure indiquée pour le retrait en dépôt de sa commande, celle-ci sera conservée pendant un délai de 15 jours à compter du 1er jour de disponibilité initiale de sa commande. Dans le cas où la commande n’a pas été retirée dans le délai imparti de 15 jours, MonMarchéDeco contactera le client afin de reprogrammer une nouvelle date de retrait en dépôt. Dans ce dernier cas, un coût de 19,90€ sera facturé au client pour frais de stockage.

 
7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours (14) jours calendaires à réception de sa commande pour échanger, rendre gratuitement en dépôt, ou retourner à ses frais les produits commandés. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et MonMarchéDeco se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

Pour exercer son droit de rétraction, le client devra contacter rapidement le service client au 09 72 01 04 44 pour l’ informer de son retour marchandise. Le produit retourné doit être en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Le client devra joindre au colis un justificatif (copie de la facture ou du bon de commande sur laquelle il devra mentionner : “Retour commande”). En l’absence de ce justificatif, le retour du produit ne pourra pas être traité, ni remboursé dans les délais normaux.

8. Retours et remboursements

Le client dispose de 14 jours après réception de votre commande pour retourner un article acheté sur le site www.monmarchedeco.com. S’il n’est pas satisfait du produit reçu, il devra contactez-nous au plus vite le service client au 09 72 01 04 44 pour connaître les démarches à suivre.

Pour être accepté, le retour du ou des articles doit impérativement respecter les conditions ci-après détaillées :  1-Le client dispose d’un délai de 1 mois maximum pour nous retourner le(s) produits(s) une fois la demande de retour validée.  2-Les produits ne doivent jamais avoir été utilisés.  3-Les  produits doivent être dans un état neuf et correspondre aux produits livrés. 4-Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Le client devra joindre au colis un justificatif (copie de la facture ou du bon de commande sur laquelle il devra mentionner : “Retour commande”). En l’absence de ce justificatif, le retour du produit ne pourra pas être traité, ni remboursé dans les délais normaux.

Le retour de l’ensemble de la commande donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes réglées par le client lors de sa commande, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux. 

Conformément à la législation, MonMarchéDeco remboursera les frais de livraison initiaux en cas de retour de la totalité d’une commande. Le retour partiel donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le montant des frais de port de MonMarchéDeco étant forfaitaire et ne dépendant pas du nombre de produits commandés. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : MonMarchéDeco – Le Bois des Brosses 89390 Ravières.

Le client qui aura choisi initialement de retirer sa commande en Retrait dépôt, pourra procéder de la même manière pour retourner sa commande gratuitement. Dans le cas où il décide d’effectuer le retour via un transporteur, les frais de retour seront à sa charge.

Le client qui aura choisi initialement la livraison à domicile, pourra retourner le colis via un transporteur de son choix. Les frais de retour restent à sa charge. MonMarchéDeco conseille vivement de choisir un retour avec option de suivi en cas de perte du colis par le transporteur.

Le client qui aura choisi initialement la livraison en point relais, pourra décider soit de retourner le colis via mondial Relay (le client déposera son colis dans le Point Relais® de son choix) ou via un autre transporteur de son choix. Dans les deux cas, les frais de retour seront à la charge du client. Le client dispose de 14 jours calendaires pour retirer son colis au point relais choisi. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. Soit le client décide de demander la réexpédition du colis, soit il demande un remboursement, et dans ce dernier cas, les frais de livraison initiaux lui seront déduits.

MonMarchéDeco rembourse par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sous 10 à 15 jours ouvrables après réception et vérification de l’état et contenu du produit.

Si le client reçoit un article défectueux ou incomplet, il devra aussitôt contacter  le service client MonMarchéDeco au 09 72 01 04 44 et le retourner dans un délai de 14 jours, à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour seront remboursés au client après réception des justificatifs.

 

8. Garantie des produits

Les produits vendus par MonMarchéDeco bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la date de livraison ou de leur retrait en dépôt. Mon Marché Déco est, de ce fait, tenu des défauts de conformité desdits Produits.

Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l’ensemble des textes applicables Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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(*du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h00 / vendredi 16h30).