Publié le 15 février 2022 par Marius

Pour protéger vos jardins, garder votre intimité ou bien mettre en valeur vos extérieurs, optez pour une clôture. De différentes matières (PVC, alu, bois) ou encore de différentes formes (ajourée, occultant, avec des motifs), la pose d’une clôture peut-être réglementée. Avant de commencer les travaux ou de commander votre clôture, vous devrez vous renseigner sur les normes concernant les clôtures et l’installation de ces dernières.

Même si de nombreuses lois existent concernant la pose d’une clôture, selon l’article 647 du code civil, vous êtes complétement en droit d’installer une séparation pour votre jardin. Néanmoins, cette opération est encadrée par le P.L.U (Plan Local d’Urbanisme). Vous pouvez le consulter sur Internet ou simplement vous renseigner auprès de la mairie de votre commune. Il est important de noter que toutes les communes constituent leurs propres P.L.U (certaines d’entre elles n’en possèdent pas).

Comment déclarer une clôture ?

La première étape de l’installation de votre clôture est de faire une déclaration préalable. Depuis 1986, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire pour une clôture. Il n’est pas non plus obligatoire de déclarer sa clôture si votre mur n’atteint pas les 2 mètres de hauteur. Cependant, nous vous conseillons de contacter les services municipaux de votre commune afin de vous assurer de la démarche à suivre. Dans certaines communes, vous n’aurez pas besoin de déclarer au préalable votre projet de clôture, alors que dans d’autres, la déclaration en mairie est rendue obligatoire par le code de l’urbanisme, et la construction de votre clôture devra respecter le P.L.U en vigueur. Le non-respect de cette démarche peut entraîner des sanctions pénales, comme des amendes incroyables et/ou la destruction immédiate de votre clôture.

Il existe un cas où la réglementation est plus contraignante. Il est indispensable de se munir d’une déclaration préalable si vous habitez dans une zone dite AVAP ou AMVAP, c’est-à-dire une zone située à proximité d’un site classé au patrimoine national, régional, mondial ou d’un monument historique. Le délai d’instruction peut être rallongé le temps d’évaluer la demande.

C’est un architecte des Bâtiments de France qui donnera son avis sous un délai d’un mois. Passé ce délai, l’absence de retour vaudra un accord. En revanche, si la commune n’est pas d’accord sur la décision, elle pourra faire appel auprès de la préfecture. C’est la décision de cette dernière qui sera prise en compte.

Quelles sont les normes concernant les clôtures à respecter lors de l’installation ?

Maintenant que l’installation de votre clôture est déclarée et validée, vous devrez respecter des règles bien précises. Encore une fois, nous vous conseillons de consulter le plan local d’urbanisme (P.L.U) de votre commune pour vous assurer des normes concernant les clôtures.

Où poser sa clôture ?

Pour commencer, il faut savoir que même dans les communes où vous n’avez pas besoin de déclarations préalables il y a des règles à respecter. Ces règles sont érigées par le P.L.U, une carte communale ou des usagers locaux. La première règle, qui peut paraître évidente, concerne la propriété de vos voisins. En effet, votre clôture ne devra pas empiéter sur la parcelle de votre voisin. Si vous construisez une clôture sans l’accord de votre voisin et que cette dernière est à cheval sur vos deux parcelles, il pourra demander la démolition immédiate de votre clôture. En plus de cela, si votre clôture est en bordure d’une voie publique (route, chemin, trottoir) une distance peut être demandée par la mairie. Notez bien que la nouvelle limitation de votre clôture ne compte pas et que c’est toujours le bornage qui fait loi en termes de propriété.

Quelle hauteur autorisée pour ma clôture ?

Les restrictions sur la hauteur maximale des clôtures sont plus précises et plus claires. En l’absence de précision dans le P.L.U de votre commune la réglementation sur la hauteur est la suivante : pour une commune de moins de 50 000 habitants, la hauteur maximale autorisée de votre clôture est de 2,60 m, lorsque vous habitez dans une commune de plus de 50 000 habitants, la hauteur maximale de votre clôture est de 3,20 m. Encore une fois, si vous ne respectez pas cette réglementation, votre voisin ou la commune pourront demander la destruction de votre clôture. Des amendes et sanctions pénales peuvent être ajoutées en cas de non-respect de ces réglementations.

Bien sûr, il est possible que certaines communes revoient à la hausse ou à la baisse la réglementation de hauteur de votre clôture. Vous devrez donc vous renseigner sur les décisions de votre commune dans le P.L.U pour pouvoir prendre les mesures nécessaires et construire votre clôture dans les meilleures conditions.